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Conditions générales

Conditions générales

Acheter vos métaux précieux et vous vendre des métaux précieux nous intéresse. Lorsque vous êtes prêts à vendre ou liquider une partie de votre portefeuille, nous sommes là. Lorsque vous êtes prêt à acheter des métaux précieux pour les ajouter à votre portefeuille, achetez-les chez nous. Venez en savoir plus ici.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Ces Conditions générales régissent l'achat de métaux précieux par Silver Gold Bull, Inc. (« Silver Gold Bull », « Nous », « Nos », ou « Notre ») auprès du Vendeur (« Vendeur », « Vous », « Vos » ou « Votre », qu'il s'agisse d'un individu, d'une société, d'une société à responsabilité limitée, d'une société en nom collectif ou tout autre entité), et la vente de métaux précieux par Silver Gold Bull à l'Acheteur (« Acheteur », « Vous », « Vos », « Votre », selon le contexte). En proposant de vendre ou en vendant des métaux précieux à Silver Gold Bull, ou en proposant d'acheter ou en achetant des métaux précieux à Silver Gold Bull, y compris via notre site internet ou notre numéro de téléphone affiché sur notre site internet, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la capacité juridique d'approuver ces Conditions générales, les avez lu, compris et accepté, et que ces Conditions forment un accord conclus entre Silver Gold Bull et vous, à titre personnel, et/ou le cas échéant, au nom de l'entité pour laquelle vous vendez ou achetez des métaux précieux. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous êtes défendu de vendre des métaux précieux à Silver Gold Bull, ou d'acheter des métaux précieux à Silver Gold Bull, et devez interrompre immédiatement votre navigation sur notre site internet.

Le prix du marché des métaux précieux et leur disponibilité changent constamment / Silver Gold Bull fixe les prix des métaux précieux

Les produits d'investissement que nous proposons à l'achat et les produits d'investissement que nous proposons à la vente sont des marchandises négociées sur différents marchés, et le prix de marché de ces types de produits d'investissement change donc constamment en fonction des forces du marché et de l'offre et de la demande. Bien que nous indiquions les prix de vente sur notre site web, les mouvements du marché peuvent se produire plus rapidement que ne le permettent les mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull fixe seul le prix d'achat et tous les produits d'investissement que nous proposons à l'achat, ainsi que les prix de vente et de rachat de tous les produits d'investissement que nous proposons à la vente. Étant donné que les prix des métaux précieux changent constamment, toutes les offres de vente ou de liquidation de produits d'investissement doivent être faites par téléphone ou, si vous êtes titulaire d'un compte avancé (tel que défini dans les présentes Conditions générales) auprès de Silver Gold Bull, par l'intermédiaire de notre site Internet, conformément aux conditions du « compte client avancé » décrites dans les présentes conditions générales, afin que les prix puissent être bloqués au niveau du marché en vigueur.

Activité de négoce de lingots

De temps à autre, l'activité commerciale sur le marché des produits d'investissement peut être très élevée, ce qui peut vous empêcher de nous contacter par téléphone pour effectuer des transactions de produits d'investissement. Quel que soit le volume d'activité, nous continuerons d'effectuer des opérations sur les produits d'investissement uniquement par téléphone, ou par l'intermédiaire de notre site Internet si vous êtes titulaire d'un compte élargi auprès de Silver Gold Bull. Silver Gold Bull n'accepte ni ne réalise aucune transaction de produits d'investissement par d'autres moyens que le téléphone ou notre site Internet, le cas échéant.

Le placement de la transaction crée un accord contraignant

Étant l'un des principaux négociants sur le marché des métaux précieux, Silver Gold Bull se doit de maintenir sa réputation et sa position concurrentielle afin de garantir un volume important d'opportunités commerciales. C'est pour cette raison que vous reconnaissez et acceptez le fait que nous aillons le droit de compter sur votre promesse verbale, ou votre offre, de nous vendre et acheminer vos métaux précieux vers nous, ou de nous acheter des métaux précieux et compléter votre paiement, selon le cas. En outre, vous acceptez que votre offre de nous vendre des métaux précieux ou d'acheter des métaux précieux chez nous, et/ou le placement d'une transaction de vente ou d'achat de métaux précieux avec nous, crée un accord contraignant et juridiquement exécutoire dans lequel vous acceptez de nous vendre vos métaux précieux ou d'acheter des métaux précieux chez nous, selon le cas. Vous ne devez ensuite annuler aucune transaction de métaux précieux avant, dans le cas d'un achat de vos métaux précieux de notre part, d'avoir effectué la livraison, ou dans le cas d'un achat de nos métaux précieux de votre part, d'avoir effectué le paiement, en totalité. Dans le cas où vous avez acheté des lingots chez nous, une fois l'intégralité de votre commande payée, nous pouvons racheter le(s) produit(s) en métaux précieux sur demande, conformément aux « Conditions de rachat » que vous trouverez ci-inclus.

Confirmation de courriel et bon de commande / Le vendeur doit autoriser la réception de courriels de la part de Silver Gold Bull

Après avoir confirmé votre transaction, nous vous enverrons une copie de votre commande d'achat précisant les détails de votre vente et de notre achat, ou de votre achat et de notre vente, le cas échéant. Ne pas recevoir ce courriel N'invalide PAS ou n'annule en aucun cas votre transaction avec nous ; vous êtes malgré tout dans l'obligation de nous envoyer vos métaux précieux ou de nous régler les métaux précieux achetés chez nous, en totalité et dans les temps.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, y compris mettre à jour votre carnets d'adresses et régler les filtres anti-spam ou indésirables, pour vous assurer de recevoir tous nos courriels et pièces jointes dans les meilleurs délais, dans le cadre de votre (vos) transaction(s) avec nous et des présentes conditions générales.

Livraison de métaux précieux

Si vous nous vendez des métaux précieux : vous devez envoyer la totalité des métaux précieux que vous avez convenu de nous vendre dans les deux jours ouvrables suivant le début de la transaction concernée (ou cinq jours ouvrables pour les transactions faites en personne). Les colis doivent être réceptionnés par Silver Gold Bull dans les dix jours ouvrables après le début de la transaction concernée. Vous êtes responsables de tous les frais associés à l'envoi de ces métaux précieux vers nous, frais pouvant être déduits de votre bénéfice de vente dans le cas où vous utilisez notre système de livraison. Nous ne nous pouvons être tenus responsable en cas de perte, colis endommagés ou mal acheminés.

Si vous achetez des produits d'investissement chez nous : nous emballerons vos produits d'investissement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du paiement intégral de votre commande d'articles d'investissement (sauf si le délai de compensation applicable à votre mode de paiement dépasse cinq jours ouvrables, ou si votre commande fait l'objet d'exceptions), sous réserve de la disponibilité des articles commandés. Il est essentiel que l'adresse fournir pour votre envoi soit exacte et que vous soyez disponible pour recevoir l'envoi lorsqu'il est en route vers vous. De temps à autre, le délai d’expédition de votre commande peut être retardé pour une ou plusieurs raisons, y compris, mais sans s'y limiter, la réduction de nos stocks en raison d'une demande accrue pour certains produits d'investissement et/ou la réduction de l'offre disponible pour ces produits. Nous nous efforcerons de mettre à jour notre site web avec les retards applicables à des produits d'investissement particuliers qui peuvent survenir de temps à autre, et d'inclure cette information dans votre courriel de confirmation de commande/ordre d'achat.

Si nous sommes dans l'incapacité de respecter les délais de livraison notés ci-dessus, nous nous efforcerons de vous avertir le plus tôt possible. Dès réception de cette annonce, vous pouvez choisir de : (a) accepter les nouvelles date et heures de livraison envoyées par nos soins, délai ne dépassant pas trente jours supplémentaires; ou (b) demander à ce que nous rachetions votre commande suivant les « Conditions de rachat ». Si nous sommes dans l'incapacité de livrer votre commande dans le délai d'expédition estimé, nous rachèterons votre commande de métaux précieux suivant les « Conditions de rachat », et nous vous remettrons le paiement pour la valeur de : (a) la liquidation volontaire ; ou (b) le paiement de votre commande incluant les frais de livraison que vous avez payé, quelque soit le plus élevé.

Si votre commande est envoyée ou livrée en retard, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous remettre un bon pour les frais d'expédition. Tout bon ainsi remis sera sous une forme et soumis aux termes et conditions générales que nous déterminons à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de remplacer un mode de livraison par un autre, différent de celui choisi par vos soin. Lorsque le mode de livraison actuel coûte moins cher que le mode de livraison que vous avez sélectionné lors de votre commande, nous vous remettrons un bon que vous pourrez utiliser, sous réserve des termes et conditions générales que nous déterminons à notre seule discrétion. Nous assurerons la valeur totale de votre colis à l'adresse que vous nous avez fourni, ou à l'adresse enregistrée par PayPal, le cas échéant.

Si vous choisissez de rediriger votre commande pour qu'elle soit expédiée à un autre endroit ou qu'elle soit reçue par toute autre personne (déposé chez le voisin, la réception, la salle de courrier, le gestionnaire de l'immeuble, etc.), et/ou de renoncer à l'exigence d'une signature, vous acceptez d'encourir tous les risques et responsabilités associés à une telle commande. De plus, si votre expédition est interrompue ou retardée de quelque manière que ce soit pendant plus de 48 heures à compter de la date de livraison prévue, informez-nous immédiatement. Nous assumons la responsabilité de poursuivre toute réclamation auprès de la compagnie d'assurance fournie; vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour aider à la récupération de l'envoi par le biais des enquêtes internes, de la compagnie d'assurance, de la police et du service de messagerie. L'assistance peut inclure, mais sans s'y limiter, le remplissage de rapports (y compris des rapports de police potentiels) et la fourniture de toutes les informations requises qui pourraient aider à la récupération de votre envoi. Le défaut de coopérer aux efforts de récupération annulera toute couverture d'assurance.

Les envois considérés comme perdus ou endommagés feront l'objet d'une réclamation d'assurance. Lors du dépôt d'une réclamation, nous nous réservons le droit de réexpédier vos articles achetés ou de rembourser votre argent à notre discrétion.

Politique d’annulation de commande

Lorsque vous confirmez une vente de métaux précieux avec nous ou l'achat de métaux précieux chez nous, vous concluez un accord contractuel contraignant avec nous pour nous envoyer tous les métaux précieux convenus ou acheter tous les métaux précieux convenus chez nous selon le cas, et NE POUVEZ EN AUCUN CAS ANNULER LA TRANSACTION. Dans le cas où vous souhaitez liquider votre transaction ou vous vendez des métaux précieux, si vous ne nous envoyez pas les produits dans les deux jours ouvrables (comme indiqué dans « Expédition de lingots » ci-dessus), nous annulerons et liquiderons votre transaction en nous basant sur le prix du marché en vigueur au moment de la liquidation. Vous serez responsable et facturé pour toute différence en cas d'augmentation du prix du marché. (Voir « Liquidation involontaire de votre commande » pour plus de détails.)

Politique de retour

Parce que nous nous efforçons d'obtenir 100% de satisfaction client, nous vous donnons la possibilité de restituer n'importe quel produit acheté chez nous pour un crédit en magasin, un remboursement, ou un échange, moins toute perte de marché ayant pu survenir en raison de changements de prix.

Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, contactez notre équipe d'assistance (support@silvergoldbull.com) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison. Nous vous fournirons un devis d'expédition de retour et vous informerons de toute perte de marché applicable en raison des changements de prix qui sera soustraite de votre produit. Après votre autorisation, nous émettrons votre étiquette de retour. Une fois que le produit nous aura été retourné, nous procéderons à l'émission d'un crédit magasin, d'un remboursement ou d'un échange selon ce qui sera convenu.

Tous les produits doivent être dans leur emballage d'origine et en condition d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser un produit renvoyé s'il ne respecte pas l'une de ces conditions. Les frais de paiement sur la commande d'origine sont non-remboursables. Les frais de retour et d'assurance, ainsi que toute perte de marché, sont à la charge de l'acheteur Vous acceptez la responsabilité de perte ou de dommage des produits que vous retournez si vous choisissez d'envoyer votre colis par une méthode alternative et/ou non-assurée. Les retours non approuvés peuvent être refusés et renvoyés à l'expéditeur. Les remboursements par carte bancaire ou par PayPal seront majorés de 4 % pour les frais de restockage. Nous nous réservons le droit d'émettre un remboursement si un échange approprié n'est pas possible.

Vie privée

Afin de traiter votre transaction avec Silver Gold Bull, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations personnelles, y compris mais sans s'y limiter, votre nom et prénom, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre pays de résidence, le type de votre carte bancaire, votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité de votre carte bancaire. En outre, nous pouvons conserver un enregistrement de votre transaction d'achat ou de vente avec nous afin de vérifier les conditions de votre achat ou de votre vente, de faciliter la formation, l'audit ou le contrôle de la qualité, de nous conformer à toute loi existante ou à venir, ou pour toute autre raison liée à l'activité commerciale de produits d'investissement dans la mesure du raisonnable. Vos informations personnelles, y compris toute information personnelle faisant partie d'une transaction de produits d'investissement que vous pourriez conclure avec nous, sont traitées et stockées par nous conformément à notre politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions générales.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente : (a) que votre entrée en transaction avec Silver Gold Bull indique votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles comme indiqué dans les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité ; (b) que vous avez une obligation de garantir que les informations que vous nous fournissez sont véridique, actuelle, complète et exacte ; et (c) que Silver Gold Bull et ses représentants et agents peuvent vous contacter par tout moyen disponible, y compris, mais sans s'y limiter, par téléphone, par SMS et par courrier électronique afin d'effectuer ou de faciliter des transactions avec vous.

Paiement

Si vous nous vendez des métaux précieux : le paiement doit être en dollar américain ou canadien, selon ce qui est spécifié dans le bon de commande correspondant. Le paiement vous sera remis par courrier dans les deux jours ouvrés après réception des métaux précieux que vous avez accepté de nous vendre, reçus par la poste ou par un transporteur tier. Si vous livrez vos métaux précieux en personne, vous devez les livrer dans les cinq jours ouvrés suivant la transaction, et le paiement sera fait lors de la livraison. Le paiement standard est fait par chèque, envoyé par courrier à l'adresse que vous nous avez fournie au début de la transaction avec nous. Pour des frais supplémentaires de 35 $, vous pouvez demander qu'un chèque vous soit envoyé par un coursier de nuit. Une adresse physique est exigée pour la livraison.

Si vous achetez des métaux précieux chez nous : Vous devez avoir soumis le paiement intégral de votre commande de métaux précieux dans les trois jours ouvrés, et nous devons avoir reçu le paiement intégral dans les huit jours ouvrés, après avoir confirmé la commande correspondante en utilisant un ou plusieurs de nos modes de paiement acceptés. Ce paiement doit inclure la somme intégral que vous nous devez, y compris (mais pas limité à), les paiements des produits d'investissement, frais d'expédition et de manutention, et tout autre transaction et/ou autre charge le cas échéant. En cas de retard ou de problème de paiement, vous vous devez de contacter le service à la clientèle de Silver Gold Bull immédiatement afin de les informer des problèmes que vous rencontrez, afin que vos prix restent garantis. Si vous manquez de nous informer des retards de paiement, cela pourrait entraîner la liquidation de votre commande comme prévu dans la « Liquidation involontaire de votre commande ». Tout paiement doit être effectué en Dollar américain, Dollar canadien, Livre Sterling, Dollar australien ou en Euros, comme indiqué sur le le bon de commande correspondant. Après réception de votre paiement intégral, nous conserverons votre paiement et vos produits d'investissement commandés pendant le délai de compensation applicable au(x) mode(s) de paiement que vous avez utilisé. Une fois que votre paiement a été vérifié et après le délai de compensation applicable, vos produits d'investissement seront préparés à vous être livré. Si un paiement s'avère être sans provision (NSF), ou si nous apprenons qu'un paiement a été retourné par vos soins, nous ajouterons automatiquement des frais de 25 $ à votre compte/montant dû et payable à titre de frais d'administration et de traitement et vous serez responsable du paiement de ce qui a été mentionné au préalable.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de signaler et de poursuivre activement les fraudes réelles et présumées. À cette fin, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander une autorisation supplémentaire, telle qu'une confirmation téléphonique des transactions, et d'autres informations. Nous nous réservons le droit d'annuler, de retarder ou de refuser l'expédition, ou de rappeler à l'expéditeur toute transaction ou tout envoi en cas de suspicion de fraude. Nous saisissons certaines informations au cours du processus de transaction, y compris, mais sans s'y limiter, des informations qui seront utilisées pour localiser et identifier les personnes qui commettent des fraudes. Si une transaction est suspectée d'être frauduleuse, nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de : (a) soumettre tous les dossiers, avec ou sans citation à comparaître, à tous les organismes chargés de l'application de la loi et à toute société émettrice de cartes bancaires concernée pour enquêter sur la fraude, et/ou (b) coopérer avec les autorités compétentes pour poursuivre les contrevenants dans toute la mesure permise par la loi.

Droit d'inspection et de rejet

Si vous nous vendez des produits d'investissement, nous inspectons chaque colis expédié par vos soins à son arrivée et nous nous réservons le droit de rejeter, de modifier ou de liquider la transaction concernée en ce qui concerne tout colis en retard ou défectueux, tout colis que vous pourriez envoyer et qui contiendrait des articles non représentés par vous ou qui seraient endommagés ou usés au-delà des normes industrielles, ou tout colis qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'une autre manière. Les colis que vous expédiez doivent être envoyés dans les deux jours ouvrables, le cachet de la poste faisant foi, et nous parvenir au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la date de la transaction que vous pouvez conclure avec nous.

Tout colis endommagés envoyés par vos soins seront refusés à la livraison et vous seront retournés. Si votre colis vous est retourné, vous devez immédiatement nous contacter pour organiser une réexpédition des métaux précieux ou une liquidation de la transaction. Si vous ne nous contactez pas afin de faire ces arrangements, votre transaction sera involontairement liquidée le onzième jour ouvrable suivant la date de la transaction concernée.

Si une divergence est découverte après inspection d'un colis envoyé par vos soin, nous vous contacterons immédiatement et ferons tout notre possible pour résoudre le problème au plus vite. Nous nous réservons le droit de faire analyser la pureté de tout produit de métaux précieux non standard expédié par vous. Vous êtes responsable des frais occasionnés pour de telles analyses. Ces frais associés à toute transaction peuvent être déduits du paiement total convenu qui vous est dû en vertu du bon de commande applicable.

Conditionnement des métaux précieux afin que vous nous les expédiez

Si vous nous vendez des métaux précieux, sauf livraison en personne, vous devez emballer tout métal qui nous sera envoyé en concordance avec nos Directives d'emballage (qui font partie des instructions d'expédition et des informations sur l'étiquette d'expédition qui vous sont fournies pour nous aider à nous expédier les métaux précieux). Par ailleurs, vous devez assurer votre colis et nous fournir un bordereau d'expédition incluant, au minimum, une description détaillée du contenu du colis, votre nom, votre adresse complète, et votre numéro de téléphone.

Expéditions internationales

Si vous nous vendez des lingots, notez que les envois effectués au Canada nécessitent la préparation de formulaires appropriés pour permettre le dédouanement du colis avec l'Agence des services frontaliers du Canada. En tant qu'expéditeur, vous êtes responsable de remplir correctement tous les formulaires nécessaires que nous avons fournis pour faciliter l'expédition et de fournir toute documentation supplémentaire qui pourrait être demandée.

Si vous achetez des métaux précieux chez nous, vous reconnaissez que les douanes du pays de destination peuvent réclamer des informations ou des documents de la part des douanes internationales, et peuvent appliquer des frais de douanes, des taxes d'importation, des impôts ou autres frais en accord avec la loi fiscale en vigueur dans le pays concerné. Certains pays peuvent réclamer un commissionnaire en douane à l'import, ce qui serait la (votre) responsabilité de l'importateur d'embaucher. Vous reconnaissez en outre que de tels suppléments seront de votre propre responsabilité et non de la nôtre. Nous vous encourageons à contacter votre autorité fiscale locale pour plus d'informations concernant tous les suppléments que vous pourriez être obligé de payer lors de la livraison des métaux précieux.

Conditions de rachat

Si vous achetez des produits d'investissement auprès de nous, vous pouvez, à tout moment après avoir payé l'intégralité de votre commande d'articles d'investissement ou même avant que nous ne vous l'ayons expédié, choisir de nous revendre votre commande de produits d'investissement au taux du marché applicable à ce moment-là. Veuillez nous contactez pour discuter du rachat de votre commande de produits d'investissement payée. Les Conditions générales s'appliquent à l'achat de vos produits d'investissement et peuvent être modifiées de temps à autre à notre discrétion. Vous pouvez trouver plus d'information sur le service canadieniciet le service des États-Unisici.

Liquidation involontaire de votre commande

Si vous nous achetez des métaux précieux : comme prévu auparavant dans nos Conditions générales, si vous ne nous expédiez pas les métaux précieux que vous avez convenu de nous vendre en totalité et dans les délais, nous pourrons involontairement annuler et liquider votre vente de métaux précieux à compter du 11e jour ouvrable après la date de votre transaction. Une acquisition complète s'est produite à la réception des métaux précieux par nos soins (dans le cas d'un achat de métaux précieux par nous), ou à la réception des fonds envoyés par vous sur notre compte bancaire (dans le cas d'une vente de métaux précieux par nous).

Dans un tel cas, nous débiterons votre carte bancaire du montant de la vente, le montant variant selon toute perte de marché évalué entre la date de transaction et la date du défaut de paiement ou de liquidation. La perte ou le gain de marché est calculé par la différence entre le prix original d'achat, et le prix du marché des métaux précieux de Londres au 11e jour ouvrable après la date de transaction.

Si le marché des métaux précieux a augmenté depuis que vous avez placé votre commande, vous serez facturé ce qui suit :

Des frais d’annulation de 50,00 ; plus la différence du marché sur votre commande calculé au prix de fermeture de votre lingot sur le London Metals Market Fixing le 11e jour ouvrable après votre commande.

Si le marché des métaux précieux a baissé depuis que vous avez placé votre commande, vous serez facturé ce qui suit :

Des frais d’annulation de 50,00 ; et vous ne bénéficierez pas de la différence du prix de marché.

Si vous achetez des métaux précieux chez nous : Si vous ne payez pas votre commande de métaux précieux conformément aux présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de liquider votre commande à sa valeur marchande au moment de cette liquidation, à notre seule discrétion. Nous ne sommes aucunement tenus de prendre des mesures ou de nous abstenir de prendre des mesures afin de ou dans le but de maximiser la valeur marchande de votre commande et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Vous demeurez responsable de la valeur totale de votre commande comme convenu au moment où vous avez passé et confirmé cette commande par le bon de commande. Cette responsabilité inclue, mais ne se limite pas à, votre responsabilité de nous payer la différence de valeur dans le cas où la valeur du marché de votre commande impayée est en dessous de ce que vous avez convenu de payer au moment de placer cette commande. Les informations de carte bancaire que vous nous avez fournies seront utilisées par nous pour vous facturer toute somme que vous nous devez, conformément aux conditions applicables à la « Liquidation involontaire de votre commande ». Si la valeur du marché de votre commande impayée est plus élevée que ce que vous vous étiez engagé à payer pour la dite commande, ces bénéfices restent la propriété de Silver Gold Bull.

Lorsque vous avez placé plus d'une commande avec nous et avez payé une ou plusieurs commande(s), mais n'avez pas complété le paiement pour une ou plusieurs de ces commande(s) conformément aux Conditions générales, les expéditions des commandes payées seront retenues à notre discrétion jusqu’à ce que les paiements totaux de toutes les commandes passées par vous soient complétés et confirmés conformément aux présentes Conditions générales. Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d'appliquer l'argent que nous avons reçu pour vos commandes payées et/ou le(s) produit(s) d’investissement comprenant vos commandes payées contre tout paiement qui nous est dû sur le compte de vos commandes impayées. Si, après l'exercice de tels recours de notre part, vous devez encore nous payer une somme d'argent, nous pouvons à notre seule discrétion liquider involontairement tout produit d’investissement en quantité nécessaire pour nous, agissant raisonnablement, afin de s'assurer que nous avons été payé intégralement pour vos commandes et la perte de marché applicable.

Nous déterminerons toute perte ou gain de valeur sur toutes ou une partie de votre commande, aux fins du présent article, en calculant la différence entre le prix que vous avez accepté de payer pour de tel(s) produit(s) d'investissement au moment où votre commande a été convenu avec nous, et la valeur marchande de ce(s) dernier(s) obtenue par nous au moment de la liquidation.

Dans le cas où vous voudriez restaurer votre (ou vos) commande(s) lorsqu'une liquidation involontaire s'est produite, contactez le service à la clientèle de Silver Gold Bull. Votre (ou vos) commande(s) sera restaurée au prix initial, ou au prix actuel, selon lequel est le plus élevé au moment de la restauration. La restauration de votre (ou vos) commande(s) annulera la perte de marché impayée applicable. Cependant, vous serez tenu de fournir les détails de votre carte bancaire en cours de validité pour ce service, s'ils n'ont pas déjà été fournis.

Réserves de droit

En plus de tous les autres droits que Silver Gold Bull peut avoir en vertu des présentes Conditions d'achat, nous nous réservons expressément les droits suivants :

Le droit de refuser le service à une personne

Nous nous réservons le droit de refuser le service à une personne, pour toute raison, à notre seule discrétion.

Le droit de corriger une commande erronée

Nous nous réservons le droit de corriger toute vente ou tout achat pour des erreurs évidentes ou des problèmes informatiques, qu'ils soient dû à une faute de notre part ou autre. Nous nous efforcerons de vous informer sans délai et en toute bonne foi, de toute rectification de votre commande.

Le droit d'annuler toute transaction en attente

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction en attente, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Si nous exerçons ce droit, nous annulerons notre achat de vos métaux précieux, ou votre achat de métaux précieux chez nous, vous informerons de l'annulation, et (a) dans l'éventualité où vous nous avez vendu des métaux précieux chez nous, nous réexpédierons tout produit d'investissement ou l'argent équivalent que vous avez pu nous envoyer, moins les coûts et frais associés à l'annulation de votre commande. En plus de cela, vous acceptez de réexpédier et rembourser immédiatement toute somme que nous avons pu payer; ou (b) dans l'éventualité où vous nous avez acheté des métaux précieux, nous vous rembourserons toute somme que vous avez pu nous payer pour cette commande, moins les coût ou les frais associés à l'annulation de cette commande, selon le cas.

Le droit d'exiger un paiement par virement bancaire

Au cas où vous nous achetez des métaux précieux, nous nous réservons le droit d'exiger un paiement par virement bancaire.

Le droit de différer une expédition pour cause de commandes multiples impayées / Le droit à la compensation

Au cas où vous vous effectuez plusieurs commandes d'achats ou de vente avec nous, et ne remplissez pas lesdites commandes conformément aux Conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre une livraison ou un paiement de toute commande déjà payée ou expédiée par vous, jusqu’à ce que ces commandes inachevées soient résolues selon notre satisfaction, y compris le Droit de compensation.

Le « Droit de compensation » tel qu'il est utilisé dans les Conditions générales, signifie notre droit d'appliquer tout bénéfice d'une commande payée et/ou un produit contre n'importe quel bénéfice d'une commande ou d'un produit inachevés. Si vous avez par la suite un solde net qui nous est dû, nous pourrons alors liquider involontairement le solde net restant dû comme prévu ci-inclus. S'il vous reste encore un solde net devant être expédié ou payé, nous vous enverrons alors la partie restante de votre commande ou nous vous enverrons le paiement comme prévu ci-inclus.

Le droit de différer un paiement pour manque de documents et d'identification

Nous nous réservons le droit de différer le paiement des fonds qui vous sont dus, ou de liquider involontairement ou annuler toute transaction, si tout document demandé, y compris mais s'y limiter, une pièce d'identité manque au moment de la transaction concernée ou lorsqu'une demande est faite de notre part.

Droit d'accepter ou de refuser tout paiement tardif ou défectueux

Si vous nous achetez des métaux précieux, nous nous réservons le droit de : (a) accepter tout paiement défectueux ou tardif, y compris mais sans s'y limiter le(s) paiement(s) de liquidation ; et/ou (b) refuser tout paiement tardif ou défectueux, y compris mais sans s'y limiter le(s) paiement(s) de liquidation, à tout moment et à notre seule et absolue discrétion.

Le droit de retenir un paiement

Si vous nous achetez des métaux précieux, nous nous réservons le droit de retenir tout paiement que nous recevons de votre part jusqu'à ce qu'il ait été vérifié et encaissé et/ou que vous nous ayez communiqué et soumis vos informations valides de carte bancaire. Cette mesure est uniquement mise en place dans l’intérêt de prévenir les fraudes, et toute retenue de paiement sera supprimée dès que les conditions au-dessus seront remplies.

Calcul d'un délai

Sauf indication contraire dans les Conditions générales, le premier jour de calcul d'un délai sera le premier jour ouvrable suivant le placement de la transaction concernée. Si le dernier jour du délai tombe un weekend ou un jour férié fédéral, ou tout autre jour où le marché de fixation des prix de métaux précieux de Londres est fermé, alors le dernier jour du délai sera avancé jusqu'au premier jour avant le weekend, le jour férié fédéral ou le jour où le marché de fixation des prix de métaux précieux de Londres est fermé.

Service de tarification des alertes de cours au comptant

Nos prix au comptant sont mis à jour toutes les 60 secondes, tout au long de la journée, pour refléter les marchés mondiaux en direct. De ce fait, si vous avez opté pour recevoir les alertes de prix au comptant, votre alerte peut se déclencher à tout moment du jour ou de la nuit. Cette alerte ne verrouille pas un prix au comptant pour l'achat ou la vente, et n'est pas non plus une recommendation pour prendre une décision de quelque sorte. Ce service est fourni dans un but purement informatif. Nous ne garantissons pas la précision ou l’exhaustivité des informations que ce service fourni, ce dernier ne remplaçant pas votre propre surveillance du marché. Vous acceptez d'être entièrement responsable de la surveillance, des investissements et toute autre décision basés là-dessus, et que nous ne pouvons être tenu responsable de toute hausse ou chute de marché, ou de tout autre engagement, que vous pouvez encourir par conséquent ou en connection avec les alertes de prix au comptant.

Il est expressément entendu que, comme tout service, le service d'alerte de prix au comptant est sujet à des retards et des erreurs qui sont hors de notre contrôle. Nous ne pouvons vous assurer que ce service opérera continuellement ou qu'il ne sera pas atteint de défaillance. Les tarifs de votre forfait SMS de votre opérateur ou de vos messages téléphoniques peuvent s'appliquer dans le cas où vous recevez de telles alertes.

Garantie du meilleur prix

Nous égalerons le prix tout compris annoncé de tout concurrent réputé sur tout produit que nous vendons. Le prix tout compris signifie le prix après que les frais de livraison et d'assurance de tout concurrent réputé aient été ajouté à leur prix listé. Dans le cas où le prix d'un concurrent est inférieur, nous l'égalerons au centime près. Cette garantie est uniquement valable sur les commandes de métaux précieux de chez nous placés par téléphone.

Nous nous réservons le droit de suspendre cette garantie pendant les périodes où le marché est extrêmement instable et/ou les périodes de perturbation de l'approvisionnement, afin d'assurer la durabilité pendant les périodes à haut risque du marché. La reprise de cette garantie suivra dès que les marchés auront retrouvé une activité commerciale normale.

Bons et réductions

Dans un but promotionnel et de récompense client, nous mettrons périodiquement à votre disponibilité des codes de bon sur les commandes que vous pouvez passer avec nous. Sauf indication contraire, tout bon sera valide jusqu'à sa date d'expiration ou que la quantité disponible soit épuisée. Nous nous réservons le droit d'activer ou de désactiver de temps à autre, tout nouveau code de bon ou déjà existant, comme bon nous semble et à notre seule discrétion. Si vous avez des inquiétudes concernant un bon spécifique, nous vous encourageons à contacter notre numéro gratuit et à parler avec un membre de notre équipe de service client. Tous les bons et réductions sont en dollars américains et aucune conversion n'est disponible.

Compte client avancé

I. Vérification d'identité

Vous acceptez de vous identifier ainsi que tout autre utilisateur autorisé sur votre compte client avancé (Compte Avancé) dans les 7 jours suivant la date d'établissement de votre compte avancé, et conformément aux procédures de vérification d'identité exigées par Silver Gold Bull. En particulier, vous acceptez de fournir une preuve d'identité photographique acceptée et un justificatif de domicile. Vous reconnaissez et accepter que lorsqu'un intérêt de propriété est partagé ou que d'autres utilisateurs autorisés sont impliqués dans le fonctionnement ou l'administration de votre compte avancé, il peut vous être demandé de fournir des informations d'identification, y compris, mais sans limitation, une identification photographique, de tous les propriétaires conjoints et de tous les autres utilisateurs autorisés impliqués dans le fonctionnement ou l'administration de votre compte avancé. Si votre compte avancé est détenu par une société ou une fiducie, vous pouvez également être tenu de fournir toute documentation corporative ou institutionnelle requise, y compris, mais sans limitation, les contrats de fiducie, les documents d'incorporation et d'identification photographique des propriétaires bénéficiaires de la société ou de la fiducie et/ou de ceux qui exploitent ou contrôlent le compte avancé.

Pendant la période d'ouverture de votre compte avancé, vous acceptez de fournir des documents ou des informations supplémentaires ou actualisés vous concernant ou concernant d'autres utilisateurs autorisés associés au compte avancé, que Silver Gold Bull peut vous demander ou que Silver Gold Bull peut être tenu d'obtenir afin de tenir des registres exacts conformément à la loi applicable ou aux exigences règlementaires. Vous acceptez en outre que Silver Gold Bull puisse se renseigner ou collecter des informations supplémentaires concernant votre identité auprès de sources tierces, si et comme cela est nécessaire et approprié.

Vous autorisez Silver Gold Bull à procéder à toute enquête que la compagnie jugera nécessaire afin de vérifier et de s'assurer de l'exactitude et de la validité de votre identité. Vous fournirez à Silver Gold Bull les informations qu'elle peut exiger ou demander en relation avec les présentes conditions supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations requises pour se conformer à toutes les lois et exigences réglementaires applicables, y compris toutes les réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Vous acceptez de désigner et d'identifier clairement le(s) titulaire(s) et tout(s) utilisateur(s) autorisé(s) de votre compte avancé. Dans le cas où vous gérez votre compte avancé au nom d'une autre partie qui peut en être le bénéficiaire effectif, vous confirmez par la présente que vous le faites avec son approbation et avec l'autorisation légale appropriée. Vous acceptez de fournir la preuve de cette autorisation à la demande de Silver Gold Bull.

II. Alimentation du compte avancé

Vous acceptez d'identifier et de fournir des informations claires concernant la méthode de paiement que vous utiliserez pour approvisionner votre compte avancé. Ces informations doivent détailler la méthode de paiement (c'est à dire ACH ou virement bancaire), ainsi que les détails/instructions d’exécution. Toutes ces informations et tous ces documents doivent être fournis en anglais ou dans toute autre langue que Silver Gold Bull soutient activement, et par conséquent, lorsqu'une traduction est nécessaire, vous acceptez de fournir une traduction certifiée de ces documents d'information, à vos frais.

Vous reconnaissez que, selon votre méthode de paiement, Silver Gold Bull se réserve le droit d'appliquer des procédures de sécurité ou des contrôles avant de traiter votre demande de paiement et de déposer des fonds sur votre compte avancé.

Lorsque les informations relatives au paiement ont été fournies, Silver Gold Bull les confirme avec vous par courrier électronique. Il vous incombe de vérifier les détails et d'informer Silver Gold Bull immédiatement si les détails sont incorrects. Silver Gold Bull traitera alors le paiement conformément aux données que vous avez fournies. Si vous confirmez les détails du paiement présentés, vous reconnaissez que vous donnez l'ordre à Silver Gold Bull de verser et de déposer les fonds sur votre compte avancé. Silver Gold Bull ne sera pas responsable de toute perte résultant de votre acceptation des détails de paiement qui vous sont présentés pour confirmation.

Vous acceptez que si vous ne fournissez pas les informations de paiement demandées, cela peut entraîner des retards dans la mise à jour ou le crédit de votre compte avancé. Vous acceptez que lorsque vous nous avez fourni les informations de paiement demandées, mais que ces informations nécessitent une validation ou une vérification supplémentaire, Silver Gold Bull a le droit de bloquer votre capacité à effectuer un retrait pour une période n'excédant pas 60 jours.

Vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull se réserve le droit de rejeter ou de renvoyer des fonds à la source d'origine si les informations de paiement fournies sont insuffisantes. Dans ce cas, vous acceptez que des frais soient facturés pour traiter ce rejet de fonds, frais qui seront à votre charge exclusive et ne seront pas remboursés par Silver Gold Bull.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Silver Gold Bull de toute responsabilité en cas de pertes pouvant résulter du fait que vous n'avez pas fourni des informations de paiement complètes et exactes ou que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions générales.

Si votre compte avancé est crédité par erreur, vous acceptez la responsabilité d'en informer Silver Gold Bull dans les 24 heures suivant la découverte de cette erreur, et accepter de coopérer à la réaffectation de ces fonds au destinataire légitime.

III. Retraits du compte avancé

Vous pouvez demander à retirer des fonds de votre compte avancé en vous connectant sur le site Web de Silver Gold Bull. Vous acceptez d'identifier et de fournir des informations claires concernant les modalités de paiement applicables au retrait demandé. Ces informations doivent détailler la méthode de paiement (c'est-à-dire ACH ou transfert bancaire), la destination ou les détails du compte de dépôt, et tous les détails/instructions d'exécution pertinents. Toutes ces informations et tous ces documents doivent être fournis en anglais, ou dans toute autre langue que Silver Gold Bull soutient activement, et par conséquent, lorsqu'une traduction est nécessaire, vous acceptez de fournir une traduction certifiée de ces documents d'information, à vos frais.

Lors d'une demande de retrait, Silver Gold Bull vous demandera de confirmer les détails du retrait demandé, et vous acceptez de confirmer votre retrait uniquement si vous êtes satisfait des détails du retrait qui vous sont présentés. Pour autant qu'elle soit satisfaite de la sécurité de votre demande de retrait, Silver Gold Bull remettra les fonds demandés et disponibles conformément à vos conditions de paiement applicables au retrait demandé.

Vous acceptez d’être le seul responsable des coûts ou frais bancaires ou de transfert applicables, et Silver Gold Bull est en droit de les soustraire des fonds à remettre/retirer.

Vous reconnaissez que Silver Gold Bull se réserve le droit d'appliquer des procédures de sécurité ou des contrôles avant de traiter votre demande de retrait.

IV. Exécution des transactions

Vous pouvez demander l'exécution d'une transaction avec Silver Gold Bull dans le cadre de votre compte compte avancé en vous connectant sur le site Internet de Silver Gold Bull. Toute demande de ce type est transmise à vos risques et vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull ne sera pas responsable de toute perte subie en raison d'une instruction ou d'une demande non reçue par Silver Gold Bull ou à laquelle il n'a pas été donné suite.

L'introduction d'une telle demande d'exécution d'une transaction constitue un ordre et un accord de votre part pour effectuer la transaction demandée. Vous autorisez expressément Silver Gold Bull à se fier et à agir, et à considérer comme pleinement autorisée et contraignante pour vous, toute demande qui prétend avoir été donnée et a été acceptée par Silver Gold Bull en toute bonne foi comme ayant été faite par vous ou par un utilisateur autorisé de votre compte amélioré, sans autre enquête de la part de Silver Gold Bull quant à l'authenticité, l'autorité ou l'identité de la personne faisant ou prétendant faire une telle demande. Vous reconnaissez que Silver Gold Bull peut accepter ou rejeter une telle demande, à sa seule discrétion. Dans le cas où une telle demande est rejetée, Silver Gold Bull vous informera (dans la mesure permise par la loi) de la décision de rejet, mais n'a aucune obligation de vous fournir les raisons de ce rejet. Dans le cas où une telle demande est acceptée, Silver Gold Bull peut exécuter la demande et conclure une transaction conformément aux détails de la demande et aux présentes Conditions générales.

Bien que Silver Gold Bull fasse tous les efforts raisonnables pour traiter les demandes d'exécution d'une transaction dans les meilleurs délais, vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull ne soit pas responsable des retards, dommages, échecs ou erreurs dans l'exécution d'une transaction demandée.

V. Droit de suspendre le compte

Vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, les suivantes (i) Silver Gold Bull estime raisonnablement que votre compte présente un risque important pour vous ou pour d'autres utilisateurs ; (ii) Silver Gold Bull identifie des informations que vous avez fournies comme étant fausses, ou soupçonne que vous ou quelqu'un d'autre utilisez le compte de manière illégale ou frauduleuse ; (iii) vous avez agi de manière abusive ou violente à l'égard du personnel de Silver Gold Bull ; (iv) votre compte avancé est resté inactif pendant une période d'au moins 180 jours consécutifs ; ou (v) vous avez enfreint les présentes conditions générales (ou vous n'avez pas remédié à une infraction lorsque nous vous avons demandé de le faire). Vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull n'est pas tenu de vous divulger les détails de toute évaluation de risque applicable. En cas de suspension du compte, Silver Gold Bull supprimera le statut suspendu de votre compte dès que la raison de la suspension aura été résolue.

Vous reconnaissez que la suspension de votre compte avancé empêchera tout nouveau dépôt ou retrait ainsi que la possibilité de demander ou d'effectuer des transactions pendant cette période de suspension. Vous acceptez que tous les frais applicables continuent à être facturés pendant la période de suspension. Dans le cas où Silver Gold Bull fermerait votre compte avancé, tout produit d'investissement contenu dans le compte sera vendu et, si votre compte avancé a été validé et qu'il est légal de le faire, Silver Gold Bull vous restituera tout solde en espèces restant sur le compte avancé par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement approprié.

VI. Fraude et blanchiment d'argent

Silver Gold Bull respecte votre droit à la confidentialité à la suite de la validation et de la vérification de votre compte. Toutefois, si Silver Gold Bull, pour quelque raison que ce soit, soupçonne une activité réelle ou une tentative de blanchiment d'argent, un financement du terrorisme, une fraude ou toute autre infraction à la législation en vigueur vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull assistera activement les autorités légales ou réglementaires compétentes, comme cela est demandé ou exigé.

Vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull tienne des registres complets des activités de commerce et de négociation de produits d'investissement, et que Silver Gold Bull puisse mettre tout contenu de ces registres à la disposition des autorités légales et réglementaires afin de faciliter la détection et la poursuite d'activités de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou d'activités frauduleuses.

Droit applicable et règlement des différends

Ces Conditions générales, et tout litige découlant de celles-ci, seront régis par et interprétés conformément aux lois de la Province d'Alberta et lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans toute procédure ou litige intenté contre Silver Gold Bull en ce qui concerne les présentes conditions générales. Nonobstant ce qui précède, Silver Gold Bull aura le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable dans tout tribunal provincial, étatique ou fédéral, si nécessaire, afin d'appliquer ces conditions générales ou d'empêcher une violation des droits d'une tierce partie. Dans le cas où une mesure équitable est demandée, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle de ce tribunal et renoncez à toute objection quant à sa compétence.

En CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DE JOINDRE À VOS RÉCLAMATIONS À CELLES D'AUTRES PERSONNES DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UN MÉCANISME PROCÉDURAL SIMILAIRE. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, S'Y RAPPORTANT OU Y ÉTANT LIÉE DOIT ÊTRE FORMULÉE INDIVIDUELLEMENT.

En outre, vous acceptez et reconnaissez que, malgré tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir à cause de, en relation avec, ou lié à une transaction envisagée selon les modalités des présentes, devra être déposée dans l'année civile suivant l'apparition d'une telle réclamation ou cause d'action, ou sera exclue à jamais.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité concernant la vente ou l'achat de tout métal précieux ne devra pas dépasser le prix d'achat convenu entre nous pour l’acquisition de vos métaux précieux, ou le prix de vente convenu pour vous vendre des métaux précieux, le cas échéant. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSECUTIF, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NE SERONS PAS RESPONSABLE POUR TOUT RETARD OU ECHEC DANS LA TRANSMISSION, LA RECEPTION OU L'EXÉCUTION DES COMMANDES, LES PAIEMENTS, LIVRAISONS, OU D'INFORMATIONS CAUSÉS PAR L'INCAPACITÉ OU LA PANNE DE L'ÉQUIPEMENT OU DES INSTALLATIONS INFORMATIQUES OU DE COMMUNICATION, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SERAIT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages. Si votre juridiction ne permet pas l'exclusion ou la limitation des dommages, vous devriez consulter un conseiller juridique pour comprendre vos droits légaux en vertu de la loi applicable.

Indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Silver Gold Bull, ainsi que ses sociétés parents, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, employés, concédants de licence, membres et actionnaires, en cas de réclamations, dépenses, responsabilités, pertes, actions, dommages ou demandes, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats, formulés par un tiers et liés directement ou indirectement à ou découlant de ; (1) le contenu ou les informations que vous transmettez ou obtenez par le biais des transactions, des produits et/ou des services prévus dans les présentes conditions générales, (b) votre utilisation, votre achat et/ou votre vente des produits et/ou des services prévus dans les présentes conditions générales, (c) votre violation des présentes conditions générales, (d) votre violation des droits d'un tiers, (e) votre violation de toute déclaration ou garantie faite par vous à Silver Gold Bull, ou (g) votre manquement à vos obligations en vertu des présentes conditions générales. Si vous êtes obligé de fournir une indemnisation en vertu de cette disposition, Silver Gold Bull peut, à sa seule et entière discrétion, contrôler la disposition de toute réclamation à vos seuls frais et dépenses. Sans limitation de ce qui précède, vous ne pouvez pas régler, compromettre ou disposer de toute autre manière d'une réclamation sans le consentement de Silver Gold Bull.

Force Majeure

Toute entrave, retard, ou obstruction dans notre exécution de toute condition de ces Conditions d'achat ou de vente en raison de grèves, lock-out, conflits de travail, catastrophes naturelles, impossibilité d'obtenir de la main-d’œuvre ou des matériaux ou des substituts raisonnables de ceux-ci, restrictions gouvernementales, réglementations ou contrôles, la cessation par les bourses de marchandises de la négociation de contrats à terme sur l'or, l'argent, le platine ou le palladium ou la livraison des marchandises sous-jacentes à ces contrats, ou l'échec ou le retard de vendeurs, une action gouvernementale ennemie ou hostile, une émeute, des troubles civils, un incendie ou d'autres accidents, pandémies et autres causes indépendantes de notre volonté, excuseront notre exécution et prolongeront l'exécution de nos devoirs et responsabilités en vertu des modalités ci-présentes, pour une période égale à une telle prévention, retard ou arrêt. SILVER GOLD BULL N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT (NÉGLIGENCE INCLUSE), OU TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, POUR MANQUER D'ACCOMPLIR SES OBLIGATIONS CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UNE TELLE MANIÈRE QUE DE TELS MANQUEMENTS SONT LE RÉSULTAT D'UN ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEUR.

Remplissez l'accord

Ces Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et tout bon de commande pertinent, constitue l'expression complète et finale d'un accord entre vous et Silver Gold Bull en rapport à l'achat et/ou la vente de métaux précieux, et remplace tout contrat, accord, entente et représentation préalable ou actuel, qu'il soit oral ou écrit, concernant la vente et/ou l'achat de métaux précieux.

Coûts / Frais d'avocat

Si vous êtes tenu d'engager un avocat afin d'appliquer nos droits ci-dessous, nous nous gardons le droit de récupérer tout frais raisonnables, coût et honoraires d'avocat dans le cas où nous emporterons cette action.

Exclusion de garanties

Vous reconnaissez que Silver Gold Bull ne fournit pas de conseils en matière d'investissement ou de négociation, et qu'elle répondra aux demandes faites par l'intermédiaire de votre compte étendu sur la base d'une exécution uniquement à tout moment. Silver Gold Bull ne fournit aucun conseil concernant les mérites ou l'adéquation de la conclusion d'une transaction commerciale ou du maintien d'un compte étendu. Toutes les décisions de commerce sont prises par vous, en vous fiant uniquement à votre propre jugement et à vos propres risques. Vous déclarez et garantissez à Silver Gold Bull que vous ayez suffisamment d'expérience et de connaissances pour prendre des décisions financières éclairées et que Silver Gold Bull ne fait aucune recommandation concernant l'achat et/ou la vente de produits d'investissement.

Tous les investissements, y compris les pièces de monnaie et les produits d'investissement, comportent un certain degré de risques et sont influencés par de nombreux facteurs économiques, qui échappent tous à notre contrôle. En vous engageant dans des activités de négociation, vous reconnaissez que vous êtes exposé à des risques tels que (mais sans s'y limiter) ceux présentés par les fluctuations du prix des produits d'investissement, l'usurpation d'identité, la volatilité du marché, la disponibilité du système ou du site web et l'incapacité de liquider les produits d'investissement à un prix acceptable, ou même de les liquider. Vous reconnaissez que vous devez vous fier à votre propre jugement et à vos propres informations avant de faire une demande de transaction et, si nécessaire, demander un avis indépendant.

Vous reconnaissez et acceptez que vous restez responsable de toute perte subie par vous ou par un utilisateur autorisé de votre compte avancé lors de la demande ou de la conclusion d'une autre opération envisagée dans les présentes conditions générales.

SILVER GOLD BULL N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS OU LES VENTES DE MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRE QUE LES GARANTIES EXPRESSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET REJÈTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

SILVER GOLD BULL EST UN FOURNISSEUR DE DÉTAIL ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION, D'INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE DESTRUCTION D'IDENTITÉ, D'ACCÈS NON AUTORISÉ À UN COMPTE, OU DE MODIFICATION DE CELUI-CI, EN RAPPORT AVEC SON SITE WEB, ET SE RÉSERVE LE DROIT ARRÊTER LE SITE WEB À TOUT MOMENT. LE SITE WEB DE SILVER GOLD BULL PEUT CONTENIR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES QUI REFLÈTENT LES ATTENTES ACTUELLES DE SILVER GOLD BULL CONCERNANT LES ÉVÉNEMENTS FUTURS ET LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL, ET QUI IMPLIQUENT DES RISQUES ET DES INCERTITUDES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES DÉVELOPPEMENTS RÉELS POURRAIENT DIFFÉRER MATÉRIELLEMENT DE CEUX PRÉVUS ET DÉPENDRE D'UN NOMBRE DE FACTEURS, LA PLUPART, SANS TOUS, SONT EN DEHORS DU CONTRLE DE SILVER GOLD BULL, ET QU'IL EST CONSEILLÉ DE CONSULTER VOTRE INVESTISSEUR ET VOTRE FINANCIER AVANT D'ACHETER OU DE VENDRE DES PIÈCES D'INVESTISSEMENT.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites. Dans ces juridictions, les clauses de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où elles concernent des garanties implicites.

Mission

Nous pouvons céder ou transférer l'un de vos droits, obligations, et responsabilités conformément aux Conditions générales, ou tout intérêt y afférent, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits, obligations, et/ou responsabilité ci-dessous sans notre consentement écrit antérieur (que nous pouvons retenir à notre seule et absolue discrétion), et dans ce cas, vous ne serez pas dégagé de toute responsabilité en vertu des présentes Conditions générales à la suite d'une telle cession ou transfert.

Effet contraignant

Chacune des dispositions des présentes conditions générales est contraignante et s'applique au bénéfice de chacun d'entre nous et de nos héritiers, représentants personnels, successeurs et ayants droit respectifs, sous réserve, à tout moment, de toutes les dispositions et restrictions figurant ailleurs dans les présentes conditions générales d'achat ou de vente. Sauf disposition expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes conditions n'est destinée à conférer à une personne, à d'autres, à nous et à nos héritiers, représentants personnels, successeurs et ayants droit respectifs, des droits ou des recours au titre des présentes conditions ou en raison de celles-ci.

Dispositions invalides

Si une des clauses de ces Conditions générales, ou la pertinence d'une de ces clauses à une situation spécifique, devait être jugée invalide ou inexécutable par un tribunal ou un membre de la juridiction compétente, celle clause devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire afin de préserver l'intention et l'esprit de ces Conditions générales, et pour rendre cette dernière et son application valides et exécutables. La validité et la mise en application de toutes les autres clauses de ces présentes Conditions générales et toutes les autres mises en application de toute autre clause ne seront en aucun cas affectées par ces modifications. Si une disposition des présentes conditions générales, ou l'applicabilité d'une telle disposition à une situation spécifique, est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe juridictionnel compétent, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour préserver le l'intention et l'esprit de ces Termes et Conditions, et pour les rendre ou leur application valides et exécutoires, et la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions de ces Termes et Conditions et toutes les autres applications d'une telle disposition n'en seront pas affectées.

Temps essentiel

Les délais sont stricts en ce qui concerne ces Conditions générales.

Délai de prescription

Toutes les questions relatives à une commande ou à un compte doivent nous être signalées dans les cinq (5) jours suivant la date d'expédition. Cela inclut, mais sans s'y limiter : un produit ou un envoi endommagé, une livraison tardive, des articles manquants ou incorrects, un crédit ou des coupons pour des envois en retard ou combinés.

Modification des conditions

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT, ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT, VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE NOUS PUISSIONS MODIFIER NOTRE SITE INTERNET ET NOTRE PROCESSUS D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS D'INVESTISSEMENT, À TOUT MOMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, ET SANS VOUS EN AVERTIR AU PRÉALABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE SI VOUS CONTINUEZ À NOUS ACHETER OU À NOUS VENDRE DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT, OU À UTILISER NOTRE SITE WEB, APRÈS QUE NOUS AYONS PUBLIÉ UNE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS ÊTES LIÉ PAR LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA TARIFICATION, LES MÉTHODES DE PAIEMENT, LES POLITIQUES DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION, ET LES POLITIQUES D'ÉCHANGE PEUVENT ÊTRE PUBLIÉES DE TEMPS À AUTRE SUR NOTRE SITE WEB ; LE CAS ÉCHÉANT, CES CONDITIONS ET/OU POLITIQUES FONT PARTIE INTÉGRANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.